Politique de confidentialité

                                                                                         Mention d'information

Le Département des Bouches-du-Rhône met en œuvre un traitement de données à caractère personnel, dénommé Carte CJeune dont la finalité est :
•    L'attribution et la gestion de la carte ;
•    La communication des offres de la carte CJeune et d'autres dispositifs départementaux.

1° Attribution et gestion de la carte CJeune

Objectifs du traitement : 
•    L'attribution de la carte jeune 
•    La gestion de l'utilisation des avantages pour le bénéficiaire
•    L'assistance des utilisateurs 
•    Le pilotage de l'activité (évaluation de la satisfaction des usagers, production de statistiques d'activité)

Le traitement est mis en œuvre dans le cadre de l'exécution d'une mission d'intérêt public. Les données sont conservées par le Département dans la limite de 4 ans à compter de l'inscription du jeune.

2° La communication des offres de la carte CJeune et d'autres dispositifs départementaux
Le traitement est mis en œuvre dans le cadre du consentement de la personne concernée. Les données collectées dans le cadre de cet objectif sont conservées jusqu'au retrait du consentement de la personne concernée.  

Les informations traitées sont les suivantes : 
•    Données d'état civil du bénéficiaire
•    Données de contact du bénéficiaire 
•    Données d'état civil du représentant légal 
•    Données de contact du représentant légal
•    Pour les bénéficiaires collégiens : l'établissement scolaire fréquenté et classe

L'accès à l'ensemble des informations est réservé aux agents habilités au sein de pôle loisir du service de la jeunesse du Département ainsi qu'au sous-traitant en charge de la solution. Certaines données sont également partagées avec les partenaires du dispositif (nom, prénom, âge du bénéficiaire). 

Conformément aux articles 15 et suivants du Règlement Général sur la protection des données 
(RGPD), vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données qui vous concernent. 

Pour le traitement basé sur l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement, les droits d'opposition et d'effacement ne peuvent être exercés, à moins de faire état d'une situation particulière et si le traitement ne présente pas de motifs légitimes impérieux.

Pour le traitement basé sur le consentement, vous disposez d'un droit au retrait de votre consentement pour faire cesser le traitement de vos données personnelles. 

3° Cookies

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