Conditions d'affiliation

Pour être affilié au Pass Yvelines +, l'organisme doit certifier :
-    être un organisme à but non lucratif ou un organisme du secteur public ou bien un organisme appartenant au secteur marchand ;
-    proposer aux jeunes des activités culturelles ou sportives (sont exclues les activités de loisirs notamment les escape game, laser game ou accrobranche) ;
-    proposer des activités sur le territoire des Yvelines ;
-    disposer d'un accès à internet et d'une adresse électronique ;
-    disposer d'une existence d'au moins deux années à la date de dépôt de la demande d'affiliation et de l'acceptation du présent règlement.

Par dérogation, une structure nouvellement créée peut être déclarée éligible lorsqu'elle résulte directement de la dissolution ou de la transformation d'une entité préexistante justifiant elle-même d'une durée d'existence d'au moins deux (2) ans à la date de ladite demande. Dans ce cas, la continuité d'activité devra être démontrée par tout élément probant.

Toute structure créée depuis moins de deux (2) ans ne répondant pas à cette condition d'antériorité ou ne pouvant justifier d'une continuité avec une entité antérieure n'est pas éligible au dispositif.