Politique de confidentialité

Conscient de l'importance de ces données, le Département des Yvelines, en tant que responsable de traitement, s'engage à ce que les traitements de données personnelles effectués sur " Pass Yvelines plus " soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
La présente Politique de protection des données du site vous permet d'avoir toutes les informations nécessaires à la compréhension du traitement (ou des traitements) mis en place ainsi que les cookies et autres traceurs qui sont déposés lors de votre navigation sur notre site. 

1.    A propos des services en ligne 
 
Chaque service en ligne limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et s'accompagne d'une information sur :
•    le responsable du traitement et les objectifs du recueil de ces données (finalités) ;
•    la base juridique du traitement de données ;
•    le caractère obligatoire ou facultatif du recueil des données pour la gestion de votre demande et le rappel des catégories de données traitées ;
•    la source des données (lorsque d'autres données que celles fournies via le service en ligne sont utilisées pour le traitement de votre demande) ;
•    les catégories de personnes concernées ;
•    les destinataires des données ;
•    la durée de conservation des données ;
•    l'existence éventuelle de transferts de données hors de l'Union européenne ou de prises de décision automatisées ;
•    l'existence éventuelle de prises de décision automatisées ;
•    vos droits en matière de protection des données et la façon de les exercer auprès du Département des Yvelines.
Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur " Pass Yvelines plus " sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent au Département des Yvelines de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques.
En savoir plus sur le dispositif " Pass Yvelines + ".

2.    A propos des cookies et des traceurs 

Nous utilisons différents cookies ou traceur sur le site pour améliorer l'interactivité du site et nos services.

A.    Que recouvrent les termes " cookie " ou " traceur " ?

Les termes de " cookie " ou " traceur " recouvrent par exemple :

•    les cookies HTTP,
•    les cookies " flash ",
•    le résultat du calcul d'une empreinte unique du terminal dans le cas du " fingerprinting " (calcul d'un identifiant unique du terminal basé sur des éléments de sa configuration à des fins de traçage),
•    les pixels invisibles ou " web bugs ",
•    tout autre identifiant généré par un logiciel ou un système d'exploitation (numéro de série, adresse MAC, identifiant unique de terminal (IDFV), ou tout ensemble de données qui servent à calculer une empreinte unique du terminal (par exemple via une méthode de " fingerprinting ").

Ils peuvent être déposés et/ou lus, par exemple lors de la consultation d'un site web, d'une application mobile, ou encore de l'installation ou de l'utilisation d'un logiciel et ce, quel que soit le type de terminal utilisé : ordinateur, smartphone, tablette numérique ou console de jeux vidéo connectée à internet.

B.    Comment supprimer et paramétrer vos cookies ou autres traceurs ? 
Lors de votre première visite, un bandeau vous informe de la présence de ces cookies et traceurs et vous invite à indiquer votre choix. Ils ne sont déposés que si vous les acceptez. 
Pour en savoir plus sur les cookies et paramétrer votre navigateur, nous vous invitons à consulter cette page : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.
 
C.    Quels sont les cookies et traceurs installés ?
Les cookies suivants sont installés sur le site du Département des Yvelines. 

a.    Cookies internes nécessaires au site pour fonctionner
Ces cookies permettent au site de fonctionner de manière optimale. Vous pouvez vous y opposer et les supprimer en utilisant les paramètres de votre navigateur, cependant votre expérience utilisateur risque d'être dégradée.

Nom du cookie	Finalité	Durée de vie du cookie ou du traceur
session	Le cookie session est nécessaire au maintient de la session du visiteur.	3 jours
path	Le cookie path permet de stocker l'environnement d'utilisation courant.	3 jours
__cf_bm	Le cookie __cf_bm prend en charge la gestion des bots de Cloudflare en gérant le trafic entrant correspondant à des critères associés aux bots. Ce cookie ne collecte aucune donnée personnelle, et toute information collectée fait l'objet d'un chiffrement à sens unique.	2 heures
cf_clearance	Le cookie cf_clearance est requis pour les détections JavaScript.	2 heures

 

3.    Exercer vos droits

A.    Comment vous pouvez exercer vos droits sur les données vous concernant ?
Le Département des Yvelines  a nommé auprès de la CNIL une Déléguée à la Protection des Données, que vous pouvez contacter à l'adresse suivante afin d'exercer vos droits ou pour toutes questions relatives à la protection de vos données : 
•    par mail, [email protected]

ou 
•    par courrier à Délégué à la protection des données, 2 place André Mignot, 78000 Versailles.  

B.    Information sur la possibilité d'introduire une requête auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés ou que le dispositif de contrôle d'accès n'est pas conforme aux règles de protection des données, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL ou par voie postale. Consultez le site cnil.fr pour plus d'informations sur vos droits.