Destiné aux jeunes domiciliés et/ou scolarisés dans les Yvelines de la 6ème à la 3ème, le Département des Yvelines a mis en place le dispositif « Pass Yvelines + » qui permet de bénéficier d'une aide financière à la pratique d'activités culturelles et sportives.

Dès la 6ème, les collégiens yvelinois et jeunes suivis par l'Aide Sociale à l'Enfance peuvent s'inscrire en créant leur compte gratuitement. L'aide financière est ensuite renouvelée automatiquement jusqu'à la 3ème par leur établissement scolaire ou par les services de l'Aide Sociale à l'Enfance.

Le dispositif « Pass Yvelines + » permet de bénéficier d'une aide financière de 70€ (majorée à 100€ sous conditions) à répartir lors de l'inscription entre le sport et la culture. Le bénéficiaire accède également à une offre de bons plans proposés par les affiliés (invitations, réductions, jeux concours, ...).

Pour devenir partenaire du dispositif « Pass Yvelines + » et avant d'aller plus loin dans la création de votre compte, merci de vous munir :

Pour les associations :

• Statuts
• Avis de situation au répertoire SIRENE
• Relevé d'Identité Bancaire

Pour les collectivités territoriales :

• Avis de situation au répertoire SIRENE
• Relevé d'Identité Bancaire

Pour les entreprises :

• Extrait KBIS de moins de 3 mois
• Avis de situation au répertoire SIRENE
• Relevé d'Identité Bancaire

Le Département des Yvelines se réserve le droit de demander des pièces complémentaires.

Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par le Département des Yvelines pour la gestion des partenariats commerciaux du dispositif « Pass Yvelines + ». Pour en savoir plus sur le traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez consulter la politique de confidentialité du site.

Le Dispositif Pass Yvelines+ est mis en œuvre par le Département des Yvelines, représenté par son Président en exercice, domicilié au 2 place André-Mignot, 78000 Versailles. Les données sont collectées sur la base de l’article 6-1(e) du règlement général sur la protection des données (« le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement ») et sont nécessaire afin de :

• Permettre aux bénéficiaires et partenaires d'utiliser le Pass Yvelines+

Vos données ne seront pas conservées au-delà de la durée nécessaire à l’accomplissement de la finalité pour lesquelles elles ont été collectées avant d’être détruites. Toutes les informations et les pièces justificatives demandées sont obligatoires (tout défaut de réponse peut entrainer l'impossibilité de traiter votre demande). Ces informations sont utilisées par les services du Département des Yvelines chargés du dispositif.

Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée et vos données ne font pas l’objet d’un transfert de données en dehors de l’Union Européenne.

Conformément à la règlementation applicable, vous pouvez demander l’accès, la rectification ou l’effacement de vos données. Vous disposez également d’un droit d’opposition, de limitation et de portabilité de vos données.

Le Conseil départemental des Yvelines a nommé auprès de la CNIL un Délégué à la Protection des Données, que vous pouvez contacter à l’adresse suivante afin d’exercer vos droits ou pour toutes questions relatives à la protection de vos données : [email protected], ou par courrier à DPO, Hôtel du Département 2, place André-Mignot 78012 VERSAILLES CEDEX.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés ou que le dispositif de contrôle d’accès n’est pas conforme aux règles de protection des données, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL ou par voie postale. Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.