Ce numéro de la Revue franco-maghrébine de droit reprend une thèse de doctorat soutenue à Fès en février 2024 intitulée La théorie de l'apparence en droit pénal marocain. L'apparence est un thème de réflexion majeure en ce qu'elle illustre nombre des spécificités du droit pénal. En effet, le droit pénal a pour mission de sauvegarder l'ordre public et d'assurer une répression rapide -et efficace- des infractions, qu'il s'agisse de les sanctionner, d'interrompre leur consommation ou d'empêcher leur commission. Pour y parvenir, le législateur, le juge et la police s'appuient fréquemment sur les apparences en vue de formuler une " vérité judiciaire ", à défaut d'atteindre la " Vérité absolue ". Les apparences permettent de constituer des indices et d'initier des présomptions qui autorisent des actes de l'enquête pénale et servent de substituts de preuve. Une gageure au regard du nécessaire respect du principe de légalité criminelle et aux libertés individuelles.

Ce numéro de la Revue franco-maghrébine de droit est consacré à des variations juridiques dans l'aire francophone. Tous les articles qu'il réunit ont pour point commun de traiter du droit des territoires francophones du Maghreb, de pays proches ou limitrophes comme la Côte d'Ivoire et le Mali, voire de l'aire francophone. L'usage de la langue française -la francophonie- et la source d'inspiration que constitue le droit français, en sont les traits d'union. Véhiculés par les administrations ou les législateurs, les enseignants ou les étudiants, la langue et le droit interviennent dans le processus de formulation du droit, de son enseignement et de son apprentissage ou de sa mise en pratique, notamment par les autorités publiques que sont les administrations mais aussi les simples administrés ou justiciables, dans leur vie quotidienne ou dans cet espace sans frontière qu'est la sphère numérique.

Depuis le Moyen âge, dans le Midi de la France, le droit et les juristes occupent une place centrale. Les juristes participent au fonctionnement des institutions administratives, judiciaires et sociales: ils sont professeurs d'université, juges royaux, seigneuriaux ou municipaux, avocats, procureurs, huissiers, greffiers, notaires, simples commis ou clercs et cumulent parfois ces activités ou fonctions. Ils participent à la formation, à la conservation et l'application d'un droit qui irrigue la société tout entière.Ces " hommes du droit " issus de dynasties de juristes ne sont pas de purs esprits. Ces praticiens sont dépositaires d'un savoir mais aussi d'un savoir-faire. Ils sont les intermédiaires naturels entre les institutions et les justiciables. Ils conseillent ces derniers, en reçoivent les plaintes et déclarations diverses, rédigent leurs contrats, testaments ou contrats de mariage, initient les actions judiciaires requises et leur rendent justice. L'accès de la population à la justice et au droit est d'autant plus facile que des procédures sommaires, rapides et orales, lui sont ouvertes et que les plus pauvres bénéficient d'une justice gratuite ou de l'assistance d'un avocat commis d'office. Autant de personnages, d'institutions ou de phénomènes parfois encore méconnus, notamment en Roussillon, et auxquels s'intéressent les contributions du présent volume.

RésuméAspects comparatifs, théoriques et pratiques, de la législation adoptée par le Maroc en droit des entreprises en difficulté. Depuis quelques années le droit des affaires connaît de nombreuses réformes dans tous les pays du monde qui semblent tous s'orienter vers la protection ou le sauvetage des entreprises qui constituent l'élément fondamental de leur économie nationale. L'on perçoit très nettement les influences du droit américain en droit français et ensuite en droit marocain: la France et le Maroc ont choisi d'améliorer et moderniser leur droit national en s'inspirant des solutions qui se sont révélées efficaces aux États-Unis révélant un aspect très pratique de la comparaison juridique. Ayant adapté ces instruments à leur propre contexte économique, social, juridique et judiciaire, voire historique, les copies ne sont pas identiques à leur modèle et n'aboutissent pas nécessairement aux mêmes satisfactions. De là l'intérêt de porter un premier regard sur la législation marocaine et ses premières années d'application pour en dresser le bilan, en tirer les premières leçons et en envisager les possibles améliorations.

Le droit du Maghreb francophone connaît actuellement une transition conséquente à des transitions politiques qu'elle est censée consolider ou accompagner et des transitions économiques qui doivent notamment conduire à un recul de l'Etat, au passage à une économie libérale qui puisse tout d'abord satisfaire les besoins des populations maghrébines, mais aussi faciliter l'intégration sur le marché africain et mondial.

Depuis plusieurs années le Maroc se rapproche des pays de l'Afrique subsaharienne avec lesquels il tisse des liens de plus en plus étroits, envisageant d'intégrer l'espace OHADA afin de faciliter les investissements, implantations et actions de ses entreprises et détenteurs de capitaux qui souhaitent prendre part à cette coopération sud-sud et participer au développement économique de cette partie du globe. Un phénomène dont il importe de mesurer l'impact juridique à travers la comparaison du droit marocain avec les normes juridiques applicables au sein de l'espace OHADA.Coordonné par Christophe JUHEL, Salah MAATOUK et Didier BAISSET, les thèmes repris sont issus du colloque " Les enjeux juridiques et économiques de l'intégration du Maroc à l'espace OHADA " qui s'était déroulé le 26 septembre 2019 au sein de l'Université Sidi Mohammed Ben Abdallah de Fès au Maroc, sous les auspices du Centre de droit des obligations et des contrats (CDOC) de Fès, du département de droit privé et du master droit privé et sciences criminelles de l'Université Sidi Mohammed Ben Abdallah de Fès et de l'axe normes et droit comparé du Centre de recherche sur les sociétés et environnements méditerranéens (CRESEM) de l'Université de Perpignan Via Domitia.

A Perpignan, Narbonne, Toulouse et Toulon, les problématiques de la vie urbaine ne sont pas nouvelles: les difficultés d'accès, de circulation et de stationnement, de logement, de restauration, et problèmes d'hygiène et de sécurité sont des thématiques universelles relatives aux aspects pratiques de la vie urbaine. Elles relèvent de la structuration de l'espace urbain qui s'est opérée sans plan préétabli au cours du Moyen âge -à Perpignan, ce fut autour des mas urbains- et que les travaux d'urbanisme ultérieurs n'ont jamais pu corriger. La ville est le lieu où se côtoient les vivants et les morts du fait de la présence de cimetières, les lieux d'habitation et de travail, de production, de transformation, de vente et de consommation, les espaces publics et privés, les lieux saints et profanes, les friches et les constructions, les maisons familiales de plain-pied, les immeubles de rapport, les hôtels particuliers, les masures et appartements sordides. Y vit une population hétérogène mais formant une communauté face au reste du monde, face aux " étrangers " à la ville mais son élite manifeste clairement son attachement au roi de France à travers les Te Deum célébrés à l'époque moderne pour s'assurer la précieuse protection du souverain. Autant de sujets qui méritent de nouveaux éclairages que se proposent d'apporter les contributions rassemblées dans ce volume.

Au quotidien la population roussillonnaise d'Ancien régime est plutôt respectueuse de l'ordre établi par les autorités locales ou monarchiques ainsi que des traditions ancestrales, familiales ou professionnelles. De son sommet jusqu'à sa base, la société nord catalane se fonde sur des hiérarchies acceptées par tous. Les Roussillonnais reproduisent tout au long de leur vie des attitudes et comportements marquant, consciemment ou non, leur soumission ou leur intégration d'une organisation sociale inégalitaire mais dans laquelle ils se reconnaissent. Leur participation tout au long de leur vie au fonctionnement des institutions locales, qu'elles soient politiques, professionnelles ou religieuses, leur confère un rôle actif dans la conservation et la transmission des usages légués par leurs aïeux. Ils s'intègrent ainsi parfaitement dans des processus pluriséculaires. Seuls remettent en cause ces modes de fonctionnement des comportements, généralement ponctuels et considérés comme marginaux, dont l'interprétation doit être faite avec beaucoup de précautions car, à la vérité, peu d'actions semblent animées par un rejet pur et simple de l'ordre établi, qu'il soit économique ou professionnel, social, familial, politique, administratif ou religieux. L'illégalité ou criminalité n'est pas endémique, si ce n'est pour ce qui touche à la frontière, en particulier la contrebande. Pour autant, les comportements relevant de l'indiscipline et l'irrespect des lois, des autorités politiques, des bonnes moeurs ou des préceptes religieux suscitent toujours autant d'intérêt car ils nous o rent l'opportunité de nous immerger dans la société roussillonnaise, d'en découvrir les rouages et codes sociaux, leurs éventuelles contestations ou transgressions et les processus de maintien ou rétablissement de l'ordre.

Le droit public est traversé, au Maghreb et en Afrique, par des tensions opposant des éléments (populations, territoires, institutions, droits...) qui, lorsque les circonstances (économiques, sociales, politiques, religieuses...) changent, se révèlent contradictoires alors qu'ils étaient quelque temps plus tôt complémentaires. La complexité induite par de tels retournements de situation tend à souligner l'extrême difficulté de la tâche des législateurs à l'heure où la mondialisation les oblige à ne plus agir sans tenir compte, au-delà du contexte national, de leur environnement international, tout particulièrement en droit des étrangers et des minorités, en droit constitutionnel, en droit administratif, en matière de décentralisation et en droit électoral.Aspects comparatifs, historiques mais aussi concrets et pratiques de l'évolution du droit public dans divers pays et espaces francophones, du Maghreb et d'Afrique, et des tensions sous-jacentes en tous lieux et tous temps, au sein d'Etats nouveaux ou anciens, en contexte colonial ou non, lorsqu'il s'agit de légiférer sur le droit des étrangers, le droit électoral, le droit administratif, en particulier en matière de décentralisation et d'action des collectivités locales via les fameux partenariats public- privé, ou encore lorsque se pose la question du droit des peuples à disposer d'eux- mêmes. Originalité, pertinence et actualité de travaux portant sur le droit au Maghreb et en Afrique francophones.