Partant du constat que le sport est devenu un fait de société majeur, dont les enjeux appellent un renouvellement continu de l'action publique confrontée sans cesse à de nouveaux défis, les différentes autorités publiques essayent de plus en plus de le réglementer.Longtemps considéré comme un domaine a-juridique, le sport est désormais un objet d'étude privilégié des différentes branches de droit public. L'intérêt de plus en plus croissant de ce dernier pour le sport se concrétise par l'émergence d'un droit public du sport. Mettre ainsi en lumière les liens entre le phénomène sportif et le droit public et prendre la mesure de ces liens revêtent un intérêt certain à la fois pratique et théorique. Ce sont les tâches auxquelles se sont attelés les auteurs de cet ouvrage. Juristes publicistes spécialisés en droit international, en droit de l'Union, en droit européen, en droit administratif et en droit constitutionnel, tous ces auteurs ont tenté d'analyser les interactions qui existent entre les acteurs sportifs, leurs actions et les règles de droit public, afin de démontrer la place et le rôle de l'État dans le phénomène sportif.Proposant une réflexion approfondie sur la matière sportive et la façon dont le droit public s'en saisit, cet ouvrage s'adresse aussi bien aux praticiens qu'aux théoriciens souhaitant comprendre les enjeux actuels du sport et la singularité du lien qui l'unit au droit public.

Parce qu'il est avant tout appréhendé du point de vue de la morale, le mensonge se laisse difficilement saisir par le droit. Au-delà de l'évidence morale – il est mal de mentir –, le mensonge stricto sensu n'est pas punissable pour lui-même en droit pénal, dont il constitue toutefois un objet d'études régulier. A contrario, la notion semble, de prime abord, étrangère au droit public. Elle n'est pas véhiculée par le droit positif, guère abordée par la doctrine, presque totalement absente du contentieux. Faut-il pour autant en conclure que le droit public ne connaît pas le mensonge, ou plutôt, qu'il ne le reconnaît pas?Cet ouvrage se propose de dépasser cette réponse hâtive. Étudiées sous le prisme spécifique du droit public, les implications juridiques du mensonge demeurent incertaines, en particulier à l'égard des acteurs publics, tant dans leurs relations avec les autres que dans leurs rapports internes. Le mensonge apparaît en effet comme un concept relativement a-juridique qui doit être confronté à d'autres notions qui semblent s'en rapprocher et s'en distinguent pourtant, tels le dol, la fraude, l'absence de bonne foi, l'insincérité et la perte de confiance.Sous la plume de juristes spécialisés en droit constitutionnel, en droit administratif, en droit international, en droit comparé, le mensonge est présenté comme une réalité protéiforme diversement prise en compte par le droit public. À l'heure où les exigences de probité et de transparence de l'État et de ses agents, étendues à tous les aspects du droit public, sont devenues des enjeux politiques majeurs, une réflexion sur la thématique du mensonge, qui en constitue l'antithèse par excellence, s'avère plus que jamais nécessaire dans le cadre du débat démocratique actuel.

" Immigration ". Le mot, pratiquement inconnu avant la IIIe Répu­blique, sature aujourd'hui l'espace public et alimente un certain nombre d'évidences partagées.Or, au-delà de l'apparente transparence du terme, a priori immédiatement intelligible, l'immigration en tant que fait social hétérogène, qu'elle soit légale ou illégale, continue de poser des problèmes fondamentaux à l'État dans ses éléments constitutifs.Sous l'angle de la population, elle pose la question du statut juridique de l'immigré. Sous celui du territoire, elle permet de voir les obstacles matériels érigés par les États afin de contrôler leurs flux migratoires.Enfin, sous l'angle du gouvernement, l'immigration interroge sur les politiques et les discours des acteurs dans la gestion du phénomène.Cet ouvrage pluridisciplinaire, rédigé par des juristes, politistes et sociologues s'inscrit dans le cadre général des mutations contempo­raines de l'État et des sociétés dans le contexte d'une mondialisation de plus en plus poussée.Il s'adresse donc aussi bien à un public de praticiens, de théoriciens ou même de citoyens désireux de prendre la mesure de la plasticité d'un thème d'une actualité toujours plus brûlante.

Par l'adoption d'un titre aux allures intrigantes – Féminisme(s) et droit public – cet ouvrage s'analyse de suite comme une volonté de dépasser le lien a priori ténu entre les deux concepts; le droit n'est pas indifférent aux femmes, sujets du droit et sujets de droits. Au cœur même des théories et des mobilisations féministes, le droit est pensé dialectiquement comme un instrument d'oppression et de domination des femmes dans les sociétés politiques patriarcales mais aussi comme le levier imparable de leur émancipation. Questionner ainsi la condition juridique des femmes en France, en Europe et dans le monde revêt un réel intérêt tant théorique que pratique. Cet ouvrage propose ainsi différentes lectures pouvant intéresser le juriste, le politiste mais aussi tout simplement le citoyen concerné et intéressé par une question sociétale désormais incontournable.Tentant de comprendre l'essence plurielle du féminisme (dès lors des féminismes), cherchant à dévoiler leurs réceptions par les juridictions nationales, supranationales mais aussi par différents ordres juridiques, ces contributions dressent certains états des lieux afin de poursuivre les recherches sur un thème médiatiquement exposé, même si scientifiquement peu exploité, notamment en France.Si chaque lecteur garde discrétionnairement le soin de tisser sa propre vision des liens entre féminisme(s) et droit public, celui-ci, spécialiste ou profane, pourra néanmoins trouver à travers ces onze contributions des éléments de réponse à certaines questions désormais cruciales pour appréhender de manière normative les femmes et les théories féministes.

Interdiction du port du voile en France, affaire des crucifix en Italie, polémique autour du référendum suisse sur la construction des minarets ou encore caricatures de Mahomet…, le fait religieux est devenu depuis quelques années un habitué des prétoires, ce qui ne peut manquer d'intéresser le juriste. L'ouvrage propose ainsi une réflexion sur le traitement juridique du fait religieux, afin de prendre la mesure des évolutions qui affectent nos sociétés. La question, centrale, est celle de l'attitude des autorités publiques à l'égard du fait religieux, une place spécifique devant être faite au concept de laïcité dont se réclame nombre de nos sociétés.Sous la plume de politistes et de juristes spécialisés en droit interne (constitutionnel, administratif, droit local), en droit européen et international, en droit comparé (notamment des pays arabes et africains), le concept de laïcité apparaît mouvant, relatif, et plurivoque. Le lecteur est ainsi invité à prendre la mesure de la plasticité de cette notion qui constitue le reflet d'un legs de l'histoire, d'une culture nationale et de compromis politiques propres à chaque État.À l'heure où la religion apparaît comme un point d'ancrage identitaire dans un monde globalisé, la réflexion sur le concept de laïcité s'avère plus que jamais nécessaire. Et l'équidistance entre les différentes religions qu'elle impose à l'État, corollaire de sa neutralité, d'autant plus incontournable.Cet ouvrage s'adresse tout autant aux politistes et aux juristes publicistes voulant approfondir leurs outils théoriques et pratiques, qu'aux citoyens désireux de comprendre les enjeux fondamentaux d'une thématique qui est au cœur du débat démocratique actuel.

Depuis toujours, il existe une tentation de la part des autorités publiques de protéger la sécurité en surveillant la population. Si les fichiers existaient avant l'apparition de l'informatique, l'utilisation des technologies dans la collecte et le traitement des données a profondément modifié leur capacité. Et en quelques années, les fichiers informatiques sont devenus un instrument privilégié de la protection de la sécurité publique. Ce constat est général et ne concerne pas seulement la France.Dès lors des interrogations surgissent. Comment, au nom de la préservation de l'ordre public, ne pas sacrifier trop facilement le droit au respect de la vie privée des individus ou plus généralement comment trouver un équilibre entre le respect des droits et libertés des individus d'une part et la protection de la sécurité publique d'autre part? Les contributions des juristes qui composent cet ouvrage, dans leur domaine de spécialité respectif, tentent de répondre à cette question. Ce travail doit permettre d'éclairer un débat qui dépasse celui du monde juridique universitaire sous peine de voir un jour " où la question de savoir si l'on est fiché ou non, localisé ou non, pucé ou non, n'aura même plus de sens " (A. Türk , La vie privée en péril. Des citoyens sous contrôle, Odile Jacob, Paris, 2011).

La pratique de la crémation connaît un développement contemporain exponentiel. Pourtant, l'essentiel des débats de société sur ce thème comme les fondements des règles juridiques qui encadrent ce mode de sépulture datent de la fin du 19e siècle. Les recherches qui conduisent à cet ouvrage trouvent leur origine dans le questionnement des associations crématistes au sujet des différences entre les législations nationales des États membres de l'Union européenne. À l'issue d'un rapport de recherche (1re partie - Catherine Courtault) et d'un colloque international (2e partie - Nancy 30 octobre 2007), il apparaît illusoire de vouloir unifier les règles juridiques de la crémation. En revanche, il semble opportun, compte tenu des apports utiles des différentes dispositions nationales étudiées, de travailler à un rapprochement afin d'harmoniser les différentes législations. "Le bon citoyen obéit à la loi ; meilleur est celui qui améliore la loi." Léon Brunschvicg, Progrès de la conscience dans la philosophie occidentale, PUF 1927, p.744.

Cet ouvrage regroupe les communications prononcées au cours du colloque organisé le 6 décembre 1996, en hommage à Marie-Josèphe Gebler. Statut et protection de l'enfant, droit des mineurs et relations familiales sont les deux axes autour desquels s'articulent les interventions. Droit civil, droit pénal, aspects internes et droit international sont traités.

Traduction en langue française d'un texte écrit en 1937-1938 par Karl Renner, un des plus ardents défenseurs d'un Etat multinational rénové et démocratisé, fondé sur le principe de l'autonomie personnelle. En esquissant il y a plus d'un demi-siècle la figure politique et juridique de l'Etat composé, soit de minorités nationales, soit de nations authentiques, la réflexion de Karl Renner renvoie à l'Europe d'aujourd'hui la matière de ses propres interrogations.

Les syndicats fortement affaiblis dans les années 80 jouent à nouveau un rôle majeur sur la scène économique et sociale. Un point sur le phénomène syndical, son passé immédiat, son actualité, et plus largement, un nouvel éclairage sur quelques-unes des mutations intervenues dans la société française.

Depuis la réforme constitutionnelle de 1962, l'élection présidentielle est par nature la consultation de référence, celle qui permet de recomposer en profondeur le paysage politique français. La présidentielle d'avril-mai 1995 n'échappe nullement à cette règle désormais bien établie. Plus qu'un véritable programme, c'est bien un homme, Jacques Chirac, un discours et un style de campagne qui ont été choisis par les électeurs.