Ouvrage faisant un point complet sur la notion de Capitale et du siège des institutions de l'ÉtatCette étude s'intéresse à la notion de Capitale des États unitaires et des États fédéraux dans une perspective constitutionnelle.

L'hypothèse centrale, qui donne sa cohérence et son titre à ce travail, est que la référence à la poursuite d'un " projet politique de développement durable de la ville " conduit actuellement à l'émergence d'un nouveau mode d'élaboration du droit public, lequel tend à s'émanciper des catégories traditionnelles. Les villes, acteurs imparfaits d'un système de gouvernement pluriniveaux en cours de construction tentent avec ces projets, d'élaborer et mettre en oeuvre un cadre symbolique intégrateur. Or, le droit administratif se révèle très largement inadapté à cet exercice. En effet, le droit administratif tel qu'il s'est construit à l'âge classique et jusqu'au mi-temps du 20e siècle, avait pour principal objectif de fournir à la puissance publique les moyens juridiques de l'efficacité d'une action largement unilatérale. Il n'est probablement pas excessif de qualifier le droit public de l'âge classique de droit public de la défiance. Le double mouvement de construction européenne et de décentralisation allié à l'émergence puis au développement de la démocratie participative au niveau local, plus récemment le déport de l'État et la revalorisation du marché avaient certes contribué à remettre en cause tant le régime des actes unilatéraux, que celui des contrats administratifs ou encore de la domanialité publique, mais au fondement demeurait cette défiance. Le projet de développement durable de la ville, parce qu'il postule à l'inverse une élaboration et une mise en oeuvre nécessairement partenariales opère un renversement complet de la perspective. Ce livre s'est fixé pour objectif de rendre compte de ce basculement. La méthode retenue a consisté à reprendre l'analyse des " masses de granit " du droit public à la lumière du projet de développement durable de la ville. Il décrit la substitution au droit public hérité de l'âge classique d'un droit public au service de la société de confiance.

" Dis-moi comment tu juges, je te dirai qui tu es ". Le droit d'un pays est le reflet d'une histoire, d'une culture et d'une langue. La connaissance de ces trois facteurs est indispensable à la compréhension du système juridique d'un État. À l'inverse, l'étude des subtilités juridiques peut se révéler une approche fructueuse pour mieux comprendre un pays et ses habitants. À l'heure où l'Europe cherche à s'unifier et où le " système danois " est souvent cité en exemple, cet ouvrage sur le système juridique du Danemark présente de manière synthétique, accessible et concrète les principes fondamentaux du droit danois, les institutions judiciaires et les éléments essentiels de la procédure civile et pénale. Dans une langue limpide, avec l'humour et le pragmatisme qui caractérisent les Danois, l'auteur, éminent juriste, illustre son propos par des exemples tirés d'affaires réelles. Entrouvrant une porte sur une manière subtilement différente de concevoir le droit, la traduction fournit, dans de nombreuses notes, des explications et des commentaires dans un esprit comparatiste prenant pour référence le droit français. Un chapitre a été ajouté pour rendre compte de la réforme judiciaire entrée en vigueur le 1er janvier 2007. Une bibliographie multilingue, des statistiques récentes, des adresses de sites internet et un glossaire juridique bilingue complètent l'ouvrage traduit.

L'essor de l'Union européenne marque la naissance et le développement d'un constitutionnalisme européen. Celui-ci va au-delà de la vision libérale jusqu'à présent développée. Le concept a évolué et s'est adapté à la forme sui generis de l'Europe. Il se base ainsi sur un traité constitutionnel et organise la protection des droits des " citoyens européens " en s'appuyant sur le système judiciaire européen. Le respect du pluralisme est un autre élément constitutif du constitutionnalisme européen. Néanmoins, son développement est freiné par la " précarité " de l'Union européenne, et notamment l'attachement des États membres à leur souveraineté et leur identité. L'absence d'un peuple européen et d'un lien démocratique ralentit l'évolution du constitutionnalisme européen.

Qui ne se réclame pas aujourd'hui du développement durable ? Toute politique publique doit en faire état pour être crédible, tout débat doit s'y référer pour paraître se soucier de l'avenir… Mais au-delà de cette "nouvelle religion" qui dispose de ses adeptes, le développement durable peut et doit se concrétiser dans des pratiques, des démarches fortes qui lui donnent son sens et son ampleur. La démarche de "haute qualité environnementale" telle que la présente l'association SD-MED a de quoi séduire : toute construction doit s'intégrer dans son environnement, mais en le respectant, en s'alliant à lui sans le détruire, sans le pervertir, ce qui est difficile pour l'espace méditerranéen, spécifique en lui-même. Le mérite des principes de la "Haute Qualité Environnementale" est leur globalité ; ils incitent à une conception et à une réflexion d'ensemble sur les constructions, leurs coûts, leur environnement, leur avenir. L'ouvrage souhaite mettre ces éléments en évidence, les analyser et les démontrer.

" Un universitaire laisse des traces derrière lui "… Cette phrase suffirait à considérer L'épreuve du temps, écrits autour du droit public comme un recueil traditionnel de textes écrits par un ancien professeur d'université, tel un bilan de sa carrière d'enseignant chercheur. Une telle analyse est erronée pour l'ouvrage que publie Robert Savy. Retravailler des articles écrits depuis plusieurs années, analyser la pensée qui les traversait, l'interprétation qu'ils ont connue, les replacer dans le contexte actuel, c'est faire avant tout œuvre d'universitaire et donner son rôle à la doctrine. Comment ignorer les grandes questions que Robert Savy se posait voici plus de trente ans sur la crise de la légalité, les rigidités du statut de la fonction publique, les enjeux et les limites de la décentralisation, l'évolution des institutions européennes… et qu'il a su faire partager à des générations d'étudiants et de lecteurs dans ses disciplines de prédilection, le droit administratif et le droit de l'urbanisme. Ce n'est pas un retour sur le passé que nous convie Robert Savy, mais à une relecture du droit et de son rôle dans la société, de la pérennité des questions qui suscitent la réflexion juridique et des valeurs qui forgent l'État de droit.

L'ouvrage relève du droit de l'urbanisme, jeune discipline issue du droit administratif. Quant à la norme locale d'occupation des sols, elle provient d'un plan local d'urbanisme conçu dans une période de croissance économique pour favoriser l'intervention de l'État en France. L'auteur analyse le contenu, le fondement et l'évolution de cette norme dans un contexte marqué par une décentralisation progressive des pouvoirs étatiques, par une situation économique en crise, influant sur le développement de la ville. Constitué de deux parties, l'ouvrage consacre à la première la relation de la norme locale avec le partenariat (État, personnes publiques, acteurs privés), et à la seconde les réflexions sur la "cohérence" de la norme locale dans son rapport à la juridiction pénale et administrative.

La théorie des actes détachables se présente comme une technique "passe-partout" du droit public français, capable de résoudre des problèmes juridiques tout aussi complexes que différents. On la retrouve essentiellement dans le contentieux des contrats publics et dans le domaine de l'exécution par l'administration des accords internationaux, mais également dans les contentieux électoral et fiscal, en matière de gestion du domaine privé de l'administration et des services publics industriels et commerciaux, dans le domaine de l'expropriation et, finalement, en matière d'exécution des décisions de justice. L'ouvrage est une étude du rôle et du contenu de cette théorie au sein du contexte légal et jurisprudentiel dans lequel elle se développe. Le livre offre également de nombreuses réponses pratiques, en particulier en ce qui concerne l'étendue du contrôle exercé par le juge administratif. Enfin, l'examen réalisé permet d'aborder plusieurs aspects fondamentaux du droit français.