Action des pouvoirs publics dans les offres publiques bancaires. Aspects juridiques : l'affaire BNP, Société générale, Paribas

Charles TOUBOUL
Collection
Hors collection
Date de publication
3 juillet 2001
Résumé
" La guerre des banques " a donné lieu à d'abondants commentaires dans la presse. Ceux-ci ne doivent pourtant pas masquer l'intérêt essentiel de cette affaire pour le juriste. En effet, la bataille BNP, Société générale, Paribas a illustré avec une particulière netteté la problématique de l'action des pouvoirs publics sur l'économie. La nature juridique originale de cette opération (une offre publique sur un établissement de crédit) a conduit à la mise en œuvre concomitante de deux mécanismes de contrôle, l'un boursier, l'autre bancaire, d'inspiration très différente. Ce faisant, cette affaire a mis en exergue les caractères fondamentaux des procédés dits de " régulation " et ce, tant d'un point de vue organique que fonctionnel. De même, elle a illustré les logiques div ... Lire la suite
FORMAT
Livre broché
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Date de première publication du titre 3 juillet 2001
ISBN 9782913397293
EAN-13 9782913397293
Référence 117568-98
Nombre de pages de contenu principal 201
Format 16 x 24 x 1.5 cm
Poids 360 g
" La guerre des banques " a donné lieu à d'abondants commentaires dans la presse. Ceux-ci ne doivent pourtant pas masquer l'intérêt essentiel de cette affaire pour le juriste. En effet, la bataille BNP, Société générale, Paribas a illustré avec une particulière netteté la problématique de l'action des pouvoirs publics sur l'économie. La nature juridique originale de cette opération (une offre publique sur un établissement de crédit) a conduit à la mise en œuvre concomitante de deux mécanismes de contrôle, l'un boursier, l'autre bancaire, d'inspiration très différente. Ce faisant, cette affaire a mis en exergue les caractères fondamentaux des procédés dits de " régulation " et ce, tant d'un point de vue organique que fonctionnel. De même, elle a illustré les logiques diverses, parfois antagonistes, qui peuvent animer chaque système de contrôle. Mais cette affaire a également un intérêt prospectif. En mettant en évidence les insuffisances du droit positif, elle est directement à l'origine des projets de réforme en cours visant à réorganiser le droit de la régulation financière.

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