L' Introduction de la vénalité des offices en Franche-Comté

Préface de Roland Mousnier
Maurice GRESSET
Collection
Annales littéraires
Editeur
Presses universitaires de Franche-Comté
Date de publication
1er janvier 1989
Résumé
La vénalité des offices, la vente des fonctions publiques entre particuliers et par l'Etat aux particuliers, est un phénomène mondial que l'on retrouve dans tous les Etats à un certain degré de leur évolution... C'est en France que la vénalité des offices 'est devenue un système, qui connote une société et un Etat. " (R. Mousnier) Comment auraient pu évoluer les institutions d'Ancien Régime sans la vénalité ? Aux XVIe et XVIIe siècles, la Franche-Comté en offre un exemple. Plus que le désir d'aligner sur le reste, du royaume la province conquise en 1674, la détresse financière en 1692 amène Louis XIV à introduire la vénalité des offices en Franche-Comté. Multiplication des charges coûteuses, révocation d'anciens titulaires, arrivée de non-comtois, troubles dans l'exerci ... Lire la suite
FORMAT
Livre broché
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Crédit
Date de première publication du titre 1er janvier 1989
ISBN 9782251603940
EAN-13 9782251603940
Référence 110661-39
Nombre de pages de contenu principal 188
Format 15.5 x 24 x 2 cm
Poids 312 g
Préface de Roland Mousnier, de l'Institut7Avant-propos11Introduction13Chapitre I : La situation avant la conquête française15Nombre et nature des fonctions publiques15Tendance à l'inamovibilité18Tendances à l'hérédité20Prohibition de la vénalité24Chapitre II : Les premières années de la domination française (1674-1692)29Un premier contact29La réorganisation du pays31Confirmation de l'évolution antérieure34Vente de quelques offices36Chapitre III : La vénalité des offices imposée à la Comté41Les édits d'août 169241Transformation des commissions en offices41Paiement d'une taxe pour conserver l'office43Les offices de nouvelle création44Les nouvelles créations jusqu'en 170445Principales compagnies45Floraison de projets47Autres créations48Le rôle de l'intendant49Dans la création des offices49La défense de la province50L'abonnement de 170452La nature des offices en Comté52Chapitre IV : Les réactions du personnel en place55Les anciens titulaires de commissions55Les magistrats et le paiement de la taxe57Un an d'attente57L'interdiction des retardataires60La " suppression " du bailliage de Quingey61Le bilan62Chapitre V : La résistance des officiers ministériels67La politique royale67Ouverture ou fermeture ?69Les arrêts du Conseil des 21 avril et 30 juin 169371La solidarité judiciaire73Première affirmations73Les commissions75Les ententes entre procureurs77Notaires et huissiers79La lente levée des offices80La réduction des effectifs82Chapitre VI : Les réunions d'offices de nouvelle création87Les offices municipaux, créés en 169287L'accueil aux édits d'août 169287Les tractations avec l'intendant90Les difficultés issues du rachat93 Autres réunions98Bureau des Finances et présidiaux99Rachat par le clergé, les communautés de la province100Nouvelles réunions aux corps municipaux103Chapitre VII : La vente des offices de nouvelle création109Les difficultés109La procédure de vente109L'hostilité des corps constitués112L'hostilité des officiers en place114Les offices à prix élevé117Les offices anoblissants118Autres offices coûteux120Les offices moyens et inférieurs124La saturation du marché128Chapitre VIII : Les conséquences de la vénalité133Le recrutement des acquéreurs d'offices133Les origines géographiques134La part des hommes nouveaux138Les conséquences immédiates143Dissensions internes144Les victimes148Les conséquences durables et lointaines150Conclusion159Bibliographie165Index173Table des matières185
La vénalité des offices, la vente des fonctions publiques entre particuliers et par l'Etat aux particuliers, est un phénomène mondial que l'on retrouve dans tous les Etats à un certain degré de leur évolution... C'est en France que la vénalité des offices 'est devenue un système, qui connote une société et un Etat. " (R. Mousnier) Comment auraient pu évoluer les institutions d'Ancien Régime sans la vénalité ? Aux XVIe et XVIIe siècles, la Franche-Comté en offre un exemple. Plus que le désir d'aligner sur le reste, du royaume la province conquise en 1674, la détresse financière en 1692 amène Louis XIV à introduire la vénalité des offices en Franche-Comté. Multiplication des charges coûteuses, révocation d'anciens titulaires, arrivée de non-comtois, troubles dans l'exercice de la justice : les conséquences immédiates sont nombreuses, moins dangereuses cependant que les conséquences lointaines, notamment la création d'un corps de " fonctionnaires " inamovibles et indépendants dont l'esprit de caste aboutit à la déstabilisation de l'Etat et s'avère l'une des causes de la Révolution de 1789.

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