Responsabilité pénale et vie publique en France et à l'étranger

Dominique CHAGNOLLAUD
Collection
Colloques
Date de publication
1er janvier 2003
Résumé
La France est-elle entrée dans l'ère de la société contentieuse, de la pénalisation de la vie publique et doit-on sérieusement rapprocher la question de la mise en cause pénale du chef de l'État de l'inculpation de hauts fonctionnaires ou d'élus locaux ? En tous les cas, il y a lieu de constater la connexité des situations, sans pour autant les placer sur le même plan. Elles révèlent que, derrière l'idée de pénalisation de la vie publique qui consacre une certaine perte d'autonomie d'un droit public au regard du droit pénal, ce phénomène complexe s'inscrit dans une évolution plus large du droit et de la société. Aux confins du droit et de la politique et désormais enraciné dans la durée, c'est à l'analyse de cette évolution que ce premier colloque du Centre d'études con ... Lire la suite
FORMAT
Livre broché
15.00 €
Ajout au panier /
Actuellement Indisponible
Date de première publication du titre 1er janvier 2003
ISBN 9782913397200
EAN-13 9782913397200
Référence 117574-98
Nombre de pages de contenu principal
Format 16 x 24 x 1 cm
Poids 304 g

Avec les contributions de Philippe Ardant, Denis Baranger, Olivier Beaud, Mario Bettati, Dominique Chagnollaud, Xavier Crettiez, Eric Desmons, Guillaume Drago, Benoît Jeanneau, Philippe Lauvaux, Michel Troper et Elisabeth Zoller.

La France est-elle entrée dans l'ère de la société contentieuse, de la pénalisation de la vie publique et doit-on sérieusement rapprocher la question de la mise en cause pénale du chef de l'État de l'inculpation de hauts fonctionnaires ou d'élus locaux ? En tous les cas, il y a lieu de constater la connexité des situations, sans pour autant les placer sur le même plan. Elles révèlent que, derrière l'idée de pénalisation de la vie publique qui consacre une certaine perte d'autonomie d'un droit public au regard du droit pénal, ce phénomène complexe s'inscrit dans une évolution plus large du droit et de la société. Aux confins du droit et de la politique et désormais enraciné dans la durée, c'est à l'analyse de cette évolution que ce premier colloque du Centre d'études constitutionnelles et politiques de l'Université Panthéon-Assas s'est livré, dans une perspective pluridisciplinaire et comparative.

Recommandations