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À paraître

70 ans de justice administrative de proximité

Alain POUJADE,Line TOUZEAU-MOUFLARD
Editeur
ÉPURE - Éditions et Presses universitaires de Reims
Date de publication
19 février 2026
Résumé
En 2023, l'anniversaire des tribunaux administratifs, institués par le décret du 30 septembre 1953, constitue un moment opportun pour revenir sur soixante-dix ans de jurisprudence administrative. Universitaires, magistrats et avocats analysent le déploiement d'une justice que la réforme de 1953 avait territorialisée. Partant des contentieux les plus significatifs traités par le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, au regard des spécificités du territoire du ressort de cette juridiction, ces travaux éclairent de façon originale les mutations des instruments juridiques et les rapports du juge administratif avec le justiciable et avec l'administration.
FORMAT
Livre broché
20.00 €
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Actuellement Indisponible
Crédit 2026
Date de première publication du titre 19 février 2026
ISBN 9782374962528
EAN-13 9782374962528
Référence 129250-44
Nombre de pages de contenu principal 260
Format 14.8 x 21 x 1.6 cm
Poids 380 g

Préface par Martine de Boisdeffre

Introduction, Line Touzeau-Mouflard et Alain Poujade

Première partie : la création d'une nouvelle juridiction administrative de droit commun

Sabine Monchambert, La naissance du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, une installation discrète mais singulière

Alain Poujade, Les riches heures du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

Seydou Traore´, Les contentieux ayant eu des suites au Conseil d'E´tat

Fabrice Amelot, Du secre´taire-greffier au greffier en chef du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

Alain Poujade, Les présidents du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (1953-2023)

Deuxième partie : l'évolution du contentieux administratif, entre spécificités locales et inscription dans les logiques nationales

Pierre Devarenne et Théodore Georgopoulos, Le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne et le droit viti-vinicole

Luc Klein, Mémoires de défense au Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne : soixante-dix ans de contentieux de la défense

Olivier Dupe´ron et Steven Calot, Regards sur le contentieux des collectivités territoriales

Denis Jouve, Le contentieux du football professionnel au Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

Anne-Laure Lutringer et Sarah Dandonneau, L'urbanisme dérogatoire et le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

Stéphanie Lambing, Les contraventions de grande voirie, du témoignage de la vie économique locale a` l'émergence d'un droit administratif répressif de l'environnement

Anne-Cécile Castellani et Line Touzeau-Mouflard, Le contentieux de l'environnement au Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

Conclusions par Arnaud Coutant

Annexes

En 2023, l'anniversaire des tribunaux administratifs, institués par le décret du 30 septembre 1953, constitue un moment opportun pour revenir sur soixante-dix ans de jurisprudence administrative. Universitaires, magistrats et avocats analysent le déploiement d'une justice que la réforme de 1953 avait territorialisée. Partant des contentieux les plus significatifs traités par le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, au regard des spécificités du territoire du ressort de cette juridiction, ces travaux éclairent de façon originale les mutations des instruments juridiques et les rapports du juge administratif avec le justiciable et avec l'administration.

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