Le Financement de contentieux par un tiers. Third party Litigation Funding

Catherine KESSEDJIAN
Collection
Colloques
Date de publication
4 décembre 2012
Résumé
Lorsqu'une partie à un litige cherche à se faire financer par un tiers (généralement une entreprise indépendante dont le métier est d'investir dans les actions en justice en vue d'en tirer un profit), quelles sont les conséquences à la fois pour la partie adverse, l'avocat chargé de défendre les intérêts de cette partie, la gestion de la procédure, le rôle du juge ou de l'arbitre et l'issue de la procédure ? L'existence du contrat de financement doit-elle être divulguée ? Son contenu doit-il également faire l'objet d'une information à la partie adverse et au tribunal ? Comment le tiers financier va-t-il intervenir dans la procédure ? Sera-t-il complètement passif ou, au contraire, voudra-t-il avoir un certain contrôle ? Comment devront être gérés les éventuels conflits ... Lire la suite
FORMAT
Livre broché
40.00 €
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Date de première publication du titre 4 décembre 2012
ISBN 9791090429215
EAN-13 9791090429215
Référence 117645-98
Nombre de pages de contenu principal 208
Format 16 x 24 x 1.2 cm
Poids 390 g

Ont collaboré à cet ouvrage : Hugo BARBIER, Édouard BERTRAND, Guy CANIVET, Bruno DEFFAINS, Claudine DESRIEUX, Anne-Marie GUILLERME, Dominique HASCHER, Isabelle HAUTOT, Christopher HODGES, Catherine KESSEDJIAN, Xavier LAGARDE, Séverine MENÉTREY, Arnaud NUYTS, Sylvaine POILLOT PERUZZETTO, Jean-Baptiste RACINE, Mercedes TARRAZÓN, Marina TELLER, Philippe THÉRY, Daniel TRICOT.

Lorsqu'une partie à un litige cherche à se faire financer par un tiers (généralement une entreprise indépendante dont le métier est d'investir dans les actions en justice en vue d'en tirer un profit), quelles sont les conséquences à la fois pour la partie adverse, l'avocat chargé de défendre les intérêts de cette partie, la gestion de la procédure, le rôle du juge ou de l'arbitre et l'issue de la procédure ? L'existence du contrat de financement doit-elle être divulguée ? Son contenu doit-il également faire l'objet d'une information à la partie adverse et au tribunal ? Comment le tiers financier va-t-il intervenir dans la procédure ? Sera-t-il complètement passif ou, au contraire, voudra-t-il avoir un certain contrôle ? Comment devront être gérés les éventuels conflits d'intérêt ? Comment pourra-t-on maintenir l'indépendance de l'avocat et sa liberté de conduire la procédure selon les règles de déontologie applicables ? Cette activité, nouvelle en France, doit-elle faire l'objet d'une règlementation, ou l'autorégulation est-elle suffi sante, ainsi que cela s'est fait au Royaume-Uni ? Existe-t-il un rôle pour l'Union européenne ? Toutes ces questions ont fait l'objet de la journée d'étude du 2 avril 2012, organisée par le Collège européen de Paris, en coopération avec l'Association des Juristes d'entreprise, le Laboratoire Économie du droit de l'Université Panthéon-Assas et le Centre de recherche en droit économique de l'Université de Nice – Sophia Antipolis (CREDECO-GREDEG UMR 6227). Cet ouvrage en est issu.

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