Dès l'origine, le droit du travail a pris en compte le " statut familial " du salarié en organisant une protection de sa " vie parentale ". Cette finalité anime toujours une part substantielle des normes sociales (droits liés à la maternité, la paternité, à la maladie, à l'éducation des enfants…). Elle a été prolongée par la protection de la " vie conjugale " via l'octroi de droits (mariage, décès du conjoint…) et, paradoxalement, de l'interdiction de l'immixtion de l'employeur. Par ailleurs, loin d'être en arrière-plan, la dimension " familiale " peut se retrouver au coeur de relations particulières de travail (travail à domicile, contrat de couples, aide familiale…).
Quelles sont aujourd'hui les questions sensibles marquant les rapports entre droit de la relation individuelle de travail et fait familial ? Le présent ouvrage les aborde au prisme des droits de pays méditerranéens, évoluant sous l'influence de l'Union européenne (Espagne, France, Grèce, Italie), ou de celle, diverse, du droit musulman, de modèles issus de la colonisation (Algérie, Maroc, Tunisie) ou importés (Turquie). La réalité de la salarisation des femmes constitue une variable explicative majeure de l'actualité ou de la marginalité des débats sur les " relations individuelles de travail et fait familial ". Par-delà les discours en vogue en Europe sur la conciliation des vies professionnelle et privée, la centralité du travail paraît partout s'imposer, renvoyant le " fait familial " à la sphère privée.
L'article L. 717-3 alinéa 3 du Code de procédure pénale affirme que " les relations de travail des personnes incarcérées ne font pas l'objet d'un contrat de travail ". Le droit à un contrat est donc à ce jour nié à toute personne travaillant en prison, de façon subordonnée, au profit d'une personne physique ou morale, contre une rémunération. Qu'est-ce qui justifie qu'à la détention provisoire ou à la condamnation à une peine privative de liberté, soit associée la privation des droits en tant que travailleur?
Cette " double peine " ne conduit pas à une absolue " zone de non-droit ". Le code de procédure pénale contient quelques bribes d'encadrement des relations de travail en prison. Ces lambeaux normatifs ne font toutefois pas illusion. De façon récurrente, l'actualité rappelle la faiblesse, l'ineffectivité, pire, l'incertitude des droits du détenu-travailleur.
Un tel déni n'est plus possible. Les constats d'associations, les rapports du Contrôleur général des lieux de privation de liberté, la multiplication des contentieux révèlent et interrogent la situation française, singulièrement au regard du cadre constitutionnel et des engagements internationaux de la France. Le temps paraît venu de reconnaître un véritable droit du travail en prison, inspiré du modèle extérieur et tenant compte des réalités carcérales.
La bande dessinée constitue désormais un patrimoine à part entière. Les musées d'Angoulême, de Louvain et les différents salons en sont le témoignage vivant. Elle constitue surtout un moyen d'expression artistique très riche. Ses codes d'écriture spécifiques l'ouvrent, outre sa vocation artistique première, à des contextes d'usage très différents: communication publicitaire, et promotion des territoires, médiation du patrimoine à vocation pédagogique, culturelle et artistique.
L'objectif de ce livre est de confronter le BD à la notion de patrimoine, à travers sa forme, ses codes et ses contextes d'usages dérivés.
Du " rôle des instituteurs et de la Mutuelle Générale de l'Éducation Nationale (MGEN) dans la protection de la santé et l'éducation sanitaire " aux " usages discrets de la Cour de cassation " en passant par les études historiques des " débuts du Conseil des prud'hommes au XIXe siècle " et de la " lutte contre les falsifications du vin et du lait jusqu'à la Seconde Guerre mondiale " ainsi que du " droit au travail et l'impôt du sang: l'expérience de la Première Guerre mondiale ", ce livre, avec ses nombreux auteurs, réalise un vaste tour du droit du travail et de l'histoire du droit du travail en France.
L'objectif de cet ouvrage est de proposer une analyse critique de la réception dans certains États membres de l'Union (Allemagne, Belgique, France, Italie, Royaume-Uni) des dispositions communautaires adoptées en 1994, 2001 et 2009 instituant le comité d'entreprise européen dans les entreprises de dimension communautaire et l'organe de représentation des travailleurs dans les sociétés européennes. C'est dans ces deux instances transnationales que se forge le dialogue social basé sur les droits d'information, de consultation et de participation.
En s'appuyant sur une approche pluridisciplinaire et comparative, il est possible de prendre la mesure, par-delà l'œuvre d'harmonisation juridique, de l'extraordinaire diversité des situations dans les États membres et dans les entreprises.
Ce livre rassemble un peu plus de 80 chercheurs qui, à l'occasion du départ à la retraite de leur collègue Jean du Bois de Gaudusson, professeur des universités émérite, Agrégé en droit public et science politique — ont écrit sur les grands thèmes d'études qui ont marqué ses recherches:
– Pour le tome 1, " les droits d'ailleurs ": Côte d'Ivoire, Sénégal, Togo, Tunisie, Chine, Colombie, ONU, Union africaine, Union européenne;
– Pour le tome 2, " les droits d'ici ": Mayotte, Réunion, Nouvelle Calédonie mais aussi le Conseil constitutionnel, service public et environnement, le code général des collectivités, la justice administrative, l'évolution du pouvoir des juges