L'ouvrage de François Voeffray traite avec brio d'une question de droit international qui n'avait jamais fait l'objet jusqu'ici d'une enquête systématique et approfondie : celle de l'action populaire ou du droit d'agir en justice en défense de l'intérêt commun.Dans la Rome antique, tout citoyen pouvait dénoncer devant un juge certaines atteintes à l'ordre ou aux biens publics. Connu sous le nom d'actio popularis, cet instrument faisait de chaque citoyen romain un gardien du bien public et permettait de suppléer ainsi aux faibles moyens de la police et des magistrats. Un tel droit de recours ne serait-il pas utile dans la société internationale contemporaine, pour assurer la défense de l'intérêt commun ? Qui doit être autorisé à agir : les États ou n'importe quel individu ? Doit-on craindre des abus, une politisation de la justice ou une avalanche de procédures ? L'ouvrage fait le point sur ces questions, et bien d'autres encore, en dressant un portrait tout en finesse de l'action populaire.En 1966, la Cour internationale de Justice avait opposé un refus cinglant à l'actio popularis en déniant qualité pour agir à deux États africains désireux de contester devant elle la politique d'apartheid de l'Afrique du Sud dans l'ex-Sud-Ouest africain (Namibie). Mais depuis ce jugement controversé, beaucoup d'eau a coulé sous les ponts de la justice internationale. Aujourd'hui, sans que cela ait été clairement perçu, l'action populaire s'est établie dans différentes procédures contentieuses internationales.Elle a été mise au service de la légalité internationale dans les domaines des droits de l'homme, de la protection de l'environnement, du droit économique et commercial ou du droit des espaces marins. C'est le mérite de cet ouvrage de rendre compte de cette évolution, en décrivant les fonctions de l'action populaire, mais aussi son ambiguïté et ses inévitables limites.Prix Paul Guggenheim 2004

Cet ouvrage constitue un travail de réflexion et de synthèse sur les tendances présentes et décelables des principales options politiques et économiques des gouvernements africains au terme de vingt-cinq ans d'indépendance. Trois considérations dominent l'approche de l'auteur :1. L'Afrique, cette entité politique et économique " une et indivisible ", à laquelle on se réfère constamment, n'existe pas. Elle est à concevoir et à forger au prix d'un effort gigantesque de plusieurs générations d'Africains confiants dans les valeurs ancestrales et suffisamment avertis des réalités du monde extérieur.2. L'indépendance n'est pas une fin, mais un moyen au service de la libération nationale qui constitue le véritable et ultime objectif de la décolonisation de l'Afrique.3. Le développement est un projet commun de société. Dans son élaboration, le peuple est acteur et l'élite instrument, et non l'inverse.L'auteur sort des sentiers battus d'une présentation idéalisée ou schématisée de l'Afrique pour nous restituer l'indépendance dans son extrême complexité, simple charnière entre le passé et l'avenir de l'Afrique. Dans une présentation sans complaisance, à partir d'une profonde et stimulante inspiration, le débat sur l'avenir de l'Afrique s'ouvre ici à un niveau exceptionnellement élevé.

L'Antarctique, continent jadis oublié, est devenu un sujet de premier ordre dans le contexte actuel des relations internationales. Aux préoccupations juridiques, politiques et stratégiques se sont jointes par la suite les préoccupations économiques, notamment celles concernant l'exploration et l'exploitation des ressources minérales. Le silence du Traité sur l'Antarctique à cet égard a posé le problème de l'approche à suivre pour combler cette lacune, source potentielle de conflits dans la région. Il a fallu harmoniser aussi bien les intérêts des pays possessionnés que ceux des pays non possessionnés, sans perdre de vue, en même temps, les intérêts de la Communauté internationale.Le résultat de ces accommodements a été la Convention sur la Réglementation des activités relatives aux ressources minérales de l'Antarctique du 2 juin 1988, instrument qui est analysé en détail par l'auteur. La Convention, négociée dans la difficile complexité antarctique et dans une atmosphère de confrontation Nord/Sud et Sud/Sud, constitue un vrai défi pour la continuité du système. C'est dans ce contexte que certains pays en développement ont mené la bataille pour accorder à l'Antarctique le statut de " patrimoine commun de l'humanité ".Cet instrument représente l'un des meilleurs textes juridiques élaborés jusqu'à nos jours. Les intérêts économiques des Parties consultatives n'ont pas empêché une réelle préoccupation pour la protection de l'environnement et les intérêts de la Communauté internationale. L'équilibre ainsi réussi est tout à fait remarquable.

Avec cet ouvrage sur l'offensive aérienne contre l'Allemagne, Pierre-Etienne Bourneuf traite d'un des chapitrses les plus controversés de la Deuxième Guerre mondiale. En effet, si les dirigeants anglo-américains ont toujours affirmé ne viser que des objectifs "légitimes", les raids ont détruit 70 villes allemandes et provoqué la mort de centaines de milliers de civils.Ce livre est l'occasion de comprendre l'origine de la planification de cette offensive aérienne destructrice, qui remonte bien avant le déclenchement du conflit. Le lecteur découvre qu'au-delà de l'époque et des contingences de la guerre, les bombardements aériens répondent à des logiques stratégiques parfaitement théorisées. C'est aussi l'occasion de s'interroger sur l'ambiguïté du recours à l'aviation militaire et de son impact sur les populations civiles, alors que le développement de nouvelles technologies dans le domaine aérien relance le débat.

La question de la bonne foi repose sur des problèmes fondamentaux et permanents de chaque ordre juridique. Il faut distinguer ses diverses composantes. La bonne foi subjective a trait à l'ignorance d'un fait excusée par le droit. La bonne foi objective constitue un principe général de droit. Il vise surtout la protection de la confiance légitime. Il peut viser aussi la protection de certaines finalités communes contre les détournements motivés par une place excessive faite aux seuls intérêts particuliers (par exemple la théorie de l'interdiction de l'abus du droit).Le principe de bonne foi est donc une notion solidariste. Elle tempère le volontarisme qui règne traditionnellement en droit international en y introduisant les considérations objectives de sécurité, de stabilité et de justice. Le volontarisme ne considère que la sphère du sujet qui agit : l'obligation n'est censée naître que de sa volonté. La bonne foi vise à rééquilibrer ce rapport qui préside à la création, à la mise en œ?uvre, à la modification et à la terminaison de la règle. Elle commande de tenir compte des attentes légitimes et des finalités objectives d'un rapport considéré dans sa bilatéralité.C'est à travers tout le droit international, des sources au règlement des différends, que l'auteur conduit l'enquête pour montrer les incidences pratiques et les perspectives ouvertes par ce principe. Il fait preuve d'une maîtrise exceptionnelle de la littérature de théorie et de l'histoire du droit, ainsi que du droit international positif, dans les langues les plus diverses. En plus de la doctrine, la pratique internationale est analysée de manière fouillée et exhaustive. C'est bien une vision générale du droit international tout entier qui nous est offerte à travers l'un de ses principes fondamentaux.

La timide recomposition du paysage politique en cours dans un nombre croissant d'États africains est sans conteste le produit en même temps que le moteur de la revendication des droits de l'homme dans ces mêmes États. Adoptée en 1981, la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples a, avant l'heure, mis l'emphase sur cette relation dialectique entre libération des peuples et libertés de l'individu. Ce n'est pas là la moindre originalité de cette convention régionale que le présent ouvrage se propose d'analyser minutieusement sur un plan juridique.Pour l'essentiel, l'ouvrage consiste en un examen approfondi du contenu normatif et institutionnel de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples. Cette étude apporte des réponses précises à toute une série de questions qui ne manquent pas d'interpeller le juriste. En consacrant par exemple les devoirs de l'individu, cette convention ne reprend-elle pas d'un côté ce qu'elle donne de l'autre à l'individu ? Les droits de l'individu ne risquent-ils pas d'être sacrifiés sur l'autel des droits du peuple ? À cet égard, un des principaux mérites de cette étude est qu'elle n'hésite pas à explorer certains pans entiers du droit international général ; il en va ainsi à propos de l'absence de clause de dérogation qui fait l'objet d'une analyse rigoureuse sous l'angle du droit des traités ou encore de la question des droits du peuple. Le fonctionnement de la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples, installée à Banjul (Gambie) en 1989, est également examiné dans le détail.L'étude s'achève par une évaluation générale de la Charte africaine et de son rôle potentiel dans la protection des droits de l'homme en Afrique. Première monographie exhaustive en langue française sur la Charte africaine, elle est un ouvrage incontournable pour tout praticien du droit ou des relations internationales intéressé par la problématique des droits de l'homme en Afrique.

Au cours des quatre derniers siècles, les projets de pacification permanente de l'Europe, ou du monde entier, ont constitué un véritable genre littéraire. À un premier niveau, le plus superficiel, le livre offre une vue panoramique de ces projets, depuis le " Grand Dessein " attribué (faussement) à Henri IV jusqu'à la Charte de l'ONU, en passant par les propositions de William Penn, de l'abbé de Saint-Pierre, d'Emmanuel Kant, du comte de Saint-Simon et de tant d'autres, célèbres, moins connus ou oubliés. De règle, ces auteurs sont qualifiés, non sans condescendance, d'utopistes : à un deuxième niveau, le livre est une critique de cet usage paresseux, et les traite comme membres de la famille des réformateurs radicaux.Ayant dressé, chacun à son époque, un réquisitoire sans indulgence contre l'état existant des rapports entre les nations, ils en proposent une réorganisation profonde. Ennemis de l'ordre international établi - un désordre intolérable à leurs yeux -, ils se font les architectes d'un monde nouveau, le meilleur des mondes possibles, dont ils précisent le mode de construction. Si différents soient-ils, leurs écrits se prêtent à être classifiés en un petit nombre de catégories : à un troisième niveau, le livre est un essai typologique. Il suggère une conceptualisation du " système international parfait " qui comporte cinq grands modèles et permet donc de répartir l'ensemble des auteurs passés en revue dans cinq traditions intellectuelles, dont la plus récente est longue de deux siècles et la plus ancienne de sept.

La vie des États n'est pas immuable, bien au contraire ! La décolonisation, les unifications et les dissolutions d'États, les annexions et les sécessions transforment périodiquement la carte politique du monde. Ces éléments dynamiques de la vie des États bousculent les relations internationales.Ce livre donne une analyse exceptionnelle de ces transformations et de leurs conséquences sur les relations interétatiques que l'on appelle communément " la succession d'États ". Les qualités incontestables de cet ouvrage résident dans le fait que pour la première fois une analyse systématique est menée sur la pratique des États anciens et nouveaux, sur les travaux de la Commission du Droit International, d'instances scientifiques internationales et ceux de la Conférence de Vienne de 1977-1978. Par une approche nouvelle, l'auteur a mis l'accent d'une manière approfondie sur le problème de la décolonisation, l'unification et la dissolution d'États et la sécession en couvrant un champ historique et géographique illimité. De plus, l'originalité de cet ouvrage est d'avoir mis en lumière tout particulièrement les conceptions des pays du Tiers Monde en la matière tout en les comparant à celles des États occidentaux et socialistes. Il est en effet important que l'ensemble de ces conceptions soient portées à la connaissance de ceux qui s'intéressent aux relations internationales.

L'ouvrage de Bertha Santoscoy donne une image très complète de l'organe principal du système interaméricain des droits de l'homme : La Commission interaméricaine des droits de l'homme. Il en analyse son évolution au cours des années et souligne son caractère original, ses fonctions multiples et l'impact de son activité sur les réalités politiques du Continent américain. L'auteur attache ici une grande importance à la question de la double compétence de la Commission, qui permet la coexistence de deux systèmes : celui de la Déclaration américaine des droits et devoirs de l'homme; et celui de la Convention américaine relative aux droits de l'homme.Ce cumul des fonctions fait de la Commission un organe sui generis, sans parallèle, qui assure à la conception des droits de l'homme une unité aussi bien politique que juridique. Mais pour l'essentiel, l'ouvrage consiste en un examen approfondi du système des pétitions individuelles. La familiarité de l'auteur avec la procédure de la Commission confère à cette étude un intérêt tout particulier, car elle s'y attache à démontrer comment, par le biais du traitement des pétitions individuelles, et particulièrement en évitant de se prononcer d'entrée de cause sur la recevabilité, la Commission a su étendre sa compétence aussi bien du point de vue personnel que materiel. À cela s'ajoute que l'auteur ne se contente pas d'analyser le système interaméricain, mais qu'elle le compare avec les autres systèmes existants, spécialement avec le système européen, qui a exercé une influence certaine sur le développement du système interaméricain, mais dont celui-ci se distingue sur des points significatifs.L'auteur souligne l'importance et les faiblesses du système interaméricain des pétitions individuelles, ainsi que les difficultés que rencontre la réalisation des droits de l'homme dans le cadre des plusieurs États du continent américain. Cette étude apporte une série des réponses quant au fonctionnement de la Commission et devient de grande utilité pour tout practicien intéressé à aboutir à une meilleure protection des droits de l'homme.