Reconnaître l'utilité publique. Parlementaires et personnel des administrations fiscales face à la philanthropie en Suisse

Date de publication
1er avril 2021
Résumé
Comment définir et délimiter les causes et activités qui relèvent de l'utilité publique et qui méritent d'être encouragées fiscalement ? Les acteurs philanthropiques sont-ils plus légitimes, plus efficaces pour répondre à certains besoins sociaux que l'État ? Ce dernier doit-il se priver d'une partie de ses recettes fiscales pour favoriser le développement de ces pratiques ? Est-il juste de récompenser les dons d'argent quand d'autres gestes altruistes (comme le bénévolat) ne le sont pas ? Les propositions de réforme, les débats parlementaires et la mise en œuvre des lois entourant la reconnaissance d'utilité publique en Suisse en ce début de XXIe siècle constituent la matière première de l'enquête présentée ici. En interrogeant le regard que portent sur ces politiques ... Lire la suite
FORMAT
Livre
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ISSN
Date de première publication du titre
ISBN 9782882840769
EAN-13 9782882840769
Référence 141111-67
Nombre de pages de contenu principal 143
Format 14 x 21.5 x .9 cm
Poids 220 g
Comment définir et délimiter les causes et activités qui relèvent de l'utilité publique et qui méritent d'être encouragées fiscalement ? Les acteurs philanthropiques sont-ils plus légitimes, plus efficaces pour répondre à certains besoins sociaux que l'État ? Ce dernier doit-il se priver d'une partie de ses recettes fiscales pour favoriser le développement de ces pratiques ? Est-il juste de récompenser les dons d'argent quand d'autres gestes altruistes (comme le bénévolat) ne le sont pas ? Les propositions de réforme, les débats parlementaires et la mise en œuvre des lois entourant la reconnaissance d'utilité publique en Suisse en ce début de XXIe siècle constituent la matière première de l'enquête présentée ici. En interrogeant le regard que portent sur ces politiques publiques tant les élues et les élus qui légifèrent sur cette question que le personnel des administrations fiscales chargé de traiter les demandes de reconnaissance, cet ouvrage éclaire de manière inédite les enjeux, principes et débats qui structurent l'action étatique en (dé)faveur de la philanthropie aujourd'hui.

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