Pour une histoire culturelle de la fonction de la responsabilité aquilienne
De tout temps, les différents ordres juridiques ont dû encadrer les réactions aux comportements illicites et préjudiciables, afin d'éviter que les victimes de dommages illicites ne recourent à une vengeance privée sans limites à l'encontre des auteurs de tels actes. Un instrument juridique d'une telle importance ne saurait être dissocié de la culture propre à la période historique et au lieu où il est en vigueur. C'est pourquoi la présente monographie étudie l'articulation entre les fonctions punitive et réparatrice de la responsabilité aquilienne selon l'évolution du contexte culturel dans lequel celle-ci a été appliquée.La responsabilité aquilienne fut inventée en droit romain, et la première fonction que les jurisconsultes identifièrent est la punition du responsable. Toutefois, l'exigence d'un instrument réparateur fut de plus en plus ressentie au fil du temps, comme en témoignent les théories aristotélicienne, stoïcienne et chrétienne à propos de la nécessité que tout dommage soit réparé. Les Institutes de Justinien reconnaissent ainsi à la responsabilité aquilienne une finalité principalement réparatrice.La primauté de la réparation du préjudice fut approfondie et affinée à l'époque du ius commune, où la dimension morale et religieuse de la réparation (restitutio) fut mise en lumière notamment par Thomas d'Aquin. À partir de la fin du XVIIIe siècle, l'entrée en vigueur des codifications modernes fut une véritable révolution sur le plan des sources du droit. Bien que ces codes aient été influencés par la seconde Scolastique et l'école jusnaturaliste — deux courants excluant presque toute finalité punitive de la responsabilité aquilienne — plusieurs dispositions codifiées semblent néanmoins sanctionner certains comportements dommageables particulièrement graves ou dangereux. En somme, la responsabilité aquilienne doit trouver un équilibre subtil entre punition et réparation, afin de demeurer un instrument juridique équitable et efficace.
Assurer la conservation de biens, faire pression sur un citoyen récalcitrant, punir un certain comportement, permettre l'exécution d'une prétention, voilà autant d'objectifs poursuivis par l'envoi en possession (missio in possessionem), une mesure emblématique du droit prétorien. Le présent ouvrage offre la première investigation complète sur une institution jusqu'ici souvent traitée de façon marginale dans la littérature juridique.D'abord conçue comme une saisie provisoire du patrimoine du débiteur dans le cadre de l'exécution forcée, la funeste mesure s'est assouplie et a investi l'ensemble de l'ordre juridique romain dans des domaines aussi variés que les droits des successions, de la famille ou du voisinage. Le recensement d'un large panel de sources, parfois regrettablement lacunaire, permet à l'auteur d'apporter un éclairage nécessaire sur l'existence et les modalités des différentes causes d'envoi en possession fixées ou non dans l'édit du préteur. À cet égard, une nouvelle reconstruction de portions de l'édit perpétuel se voit proposée. L'évolution de la terminologie juridique, la procédure applicable, les conséquences pour le débiteur ainsi que le régime de droits et d'obligations liant les parties durant l'envoi en possession font également l'objet d'une analyse approfondie.L'examen démontre que, malgré une grande diversité de cas d'application due au développement de la législation prétorienne et à la créativité des jurisconsultes, l'envoi en possession a maintenu un caractère uniforme en droit romain classique et constitue une institution fondamentale pour le fonctionnement de l'édifice judiciaire romain.
La Revue Internationale des Droits de l'Antiquité rassemble des contributions sur les différents droits de l'Antiquité (Rome, Grèce, Égypte, Babylone, Chine…) ainsi que sur leur réception.
La Revue Internationale des Droits de l'Antiquité rassemble des contributions sur les différents droits de l'Antiquité (Rome, Grèce, Égypte, Babylone, Chine…) ainsi que sur leur réception.
En dépit des nombreuses occurrences de l'expression vir bonus dans les sources juridiques romaines, l'homme de bien n'avait pas fait l'objet jusqu'à présent d'une monographie ayant comme objectif d'étudier cette notion dans son intégralité. Le présent ouvrage a l'ambition de combler cette lacune.
La Revue Internationale des Droits de l'Antiquité, dont c'est ici la 3e série, est née de la fusion des Archives d'histoire du droit oriental avec la 2e série de la Revue Internationale des Droits l'Antiquité, fondées par Jacques Pirenne et Fernand De Visscher. Elle rassemble des contributions sur les différents droits de l'Antiquité (Rome, ...
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