Autour de 1900, la " méthode juridique " fit l'objet de vives controverses dans le monde occidental. De nombreuses approches critiques du droit en Europe et aux États-Unis dénoncèrent la cécité du formalisme juridique à l'égard des réalités individuelles et sociales. Le " positivisme ", qui ne s'était imposé pleinement qu'à partir de la seconde moitié du xixe siècle, se trouva sous le feu croisé des critiques. Les réformes à apporter jaillirent en nombre partout sur les deux continents. Ces nouvelles idées furent des réactions radicales qui déstabilisèrent l'ordre des conceptions du droit établi au xixe siècle.Aujourd'hui, nos théories et nos pratiques, nos doctrines et nos jurisprudences sont les héritières du " moment 1900 ", rupture dans la pensée juridique occidentale, qui marqua son passage de l'âge classique à l'âge moderne. C'est sur ces héritages que des intervenants venus d'Europe et des États-Unis se sont penchés, chacun dans leurs domaines respectifs (la philosophie, le droit, l'histoire, la sociologie et l'anthropologie), au cours du second colloque international du Centre de droit public comparé de l'université Panthéon-Assas qui s'est tenu à Paris les 28 et 29 mai 2015.Les interventions consignées dans cet ouvrage permettent de prendre la mesure des transformations induites par ce " moment 1900 " et de comprendre pourquoi il interroge encore les juristes, qu'ils soient législateurs, juges, avocats, professeurs, en Europe comme aux États-Unis.Avec les contributions de Frédéric Audren, Aurélie Duffy-Meunier, Aurore Gaillet, Yannick Ganne, Carol J. Greenhouse, Olivier Jouanjan, Bruno Karsenti, Geneviève Koubi, Wanda Mastor, Hugues Rabault, David M. Rabban et Élisabeth Zoller.
Par essence coercitive, la procédure pénale se compose d'une succession d'actes exécutés par les autorités publiques. Ceux-ci constituent surtout des mesures d'administration judiciaire, des actes de police judiciaire, des actes de poursuite ou d'instruction ou bien des actes juridictionnels. Parmi ces actes hétérogènes, certains se révèlent coercitifs comme la garde à vue, les perquisitions et saisies, les sonorisations et fixations d'images ou la détention provisoire. Ils forment en réalité une notion autonome d'acte coercitif correspondant à la réalité juridique. Son critère principal réside dans la spécificité de son grief: l'atteinte aux libertés individuelles. Cette notion bénéficie en outre d'un régime propre. Elle obéit à des exigences constitutionnelles, conventionnelles et législatives qui permettent de dépasser les variations de tels actes, comme la légalité, la nécessité et la proportionnalité... Si l'acte coercitif doit respecter les droits de la défense, il doit encore pouvoir être contesté au moyen d'un recours juridictionnel. Il expose enfin son auteur à une sanction pénale lorsqu'il constitue un abus d'autorité.
" La guerre des banques " a donné lieu à d'abondants commentaires dans la presse. Ceux-ci ne doivent pourtant pas masquer l'intérêt essentiel de cette affaire pour le juriste. En effet, la bataille BNP, Société générale, Paribas a illustré avec une particulière netteté la problématique de l'action des pouvoirs publics sur l'économie. La nature juridique originale de cette opération (une offre publique sur un établissement de crédit) a conduit à la mise en œuvre concomitante de deux mécanismes de contrôle, l'un boursier, l'autre bancaire, d'inspiration très différente. Ce faisant, cette affaire a mis en exergue les caractères fondamentaux des procédés dits de " régulation " et ce, tant d'un point de vue organique que fonctionnel. De même, elle a illustré les logiques diverses, parfois antagonistes, qui peuvent animer chaque système de contrôle. Mais cette affaire a également un intérêt prospectif. En mettant en évidence les insuffisances du droit positif, elle est directement à l'origine des projets de réforme en cours visant à réorganiser le droit de la régulation financière.
Les juridictions, outre leur compétence en cas de recours contre une décision d'une autorité de la concurrence, peuvent, dans le cadre d'actions privées, être saisies pour connaître du contentieux relatif à la réparation de dommages concurrentiels. Dans les célèbres arrêts Courage et Manfredi, la Cour de justice a consacré le principe d'un droit à réparation des victimes de pratiques anticoncurrentielles prohibées par le droit de l'Union européenne. Des dommages et intérêts peuvent ainsi être accordés à " quiconque aura subi un préjudice causé par une infraction aux règles sur les ententes ".Le développement des sanctions civiles en Europe n'est pas sans conséquence pour les entreprises mais risque d'accroître considérablement la sanction qu'elles supportent et même d'aboutir à une double sanction. Jusqu'à présent, en Europe, des sanctions administratives élevées coexistaient en effet avec des sanctions civiles faibles, voire inexistantes. Cette situation est en train de changer. Les demandes civiles d'indemnisation après condamnation par les autorités de concurrence sont de plus en plus nombreuses.Cette étude, conduite en droit européen (Union européenne, France, Allemagne, Royaume-Uni, Italie, Suisse) et américain, vise à identifier, à partir des paradigmes nationaux de la responsabilité civile, un " common core " qui pourrait constituer le fondement d'un modèle européen des actions civiles de concurrence.
Le Centre de droit européen de l'Université Panthéon-Assas a organisé le 1er octobre 2003 une journée d'hommage à Berthold Goldman pour célébrer le dixième anniversaire de sa disparition. Amis et disciples - Philippe Fouchard, Philippe Kahn, Pierre Mayer, Pierre Lalive, Marie-Laure Niboyet, Laurence Idot et Louis Vogel - ont démontré l'actualité de sa pensée dans les deux domaines du droit auxquels il s'est spécialement intéressé : le droit commercial international et le droit commercial européen. Ce livre réunit ces contributions, précédées d'un portrait de l'auteur par deux de ses proches, Roger Perrot et Jean-Denis Bredin.
Le texte européen a incontestablement institué une protection minimale de l'agent sous forme d'une indemnité de fin de contrat, en paiement de la clientèle qu'il a constituée ou en réparation de son droit à commission pour l'avenir. Mais, au-delà de ces principes, les résultats de l'harmonisation apparaissent à première vue minces. Dans ces conditions, la directive a-t-elle réellement unifié le droit et accru la sécurité juridique des opérateurs ? Cette étude révèle des résultats étonnants tant en ce qui concerne la qualification du contrat d'agence que la définition de son régime.
" Continuité et ruptures, c'est sous ce double signe que se présente l'Annuaire de droit de l'Union européenne. Du précédent annuaire – de droit européen – il entend poursuivre l'esprit et l'inspiration générale. Il s'agit avant tout de permettre une réflexion en profondeur sur le droit de l'Union, tout en restant attentif aux évolutions les plus récentes et prometteuses. L'ambition demeure aussi d'associer les meilleurs spécialistes des questions européennes à un projet qui souhaite mobiliser et identifier la communauté scientifique des européanistes, dans un esprit d'ouverture et avec la volonté d'associer les jeunes talents à cette œuvre commune. Ruptures grâce à une gouvernance plus homogène et plus resserrée, ruptures aussi par un recentrage autour du droit de l'Union européenne, un droit de l'Union européenne qui s'est doté lui-même de son propre dispositif en matière de droits fondamentaux et de protection de la personne humaine en général. Ruptures aussi par la volonté de serrer au plus près la réalité vivante et mouvante du droit de l'Union européenne, par des études et chroniques correspondant de très près aux principales branches et articulations de ce système juridique porteur d'avenir. "
Continuité et ruptures, c'est sous ce double signe que se présente l'annuaire de droit de l'Union européenne.
Du précédent annuaire – de droit européen – il entend poursuivre l'esprit et l'inspiration générale. Il s'agit avant tout de permettre une réflexion en profondeur sur le droit de l'Union, tout en restant attentif aux évolutions les plus récentes et prometteuses.
L'ambition demeure aussi d'associer les meilleurs spécialistes des questions européennes à un projet qui souhaite mobiliser et identifier la communauté scientifique des européanistes, dans un esprit d'ouverture et avec la volonté d'associer les jeunes talents à cette œuvre commune.
Au sommaire de l'édition 2012:
– de nombreuses chroniques tenues par les spécialistes les plus éminents des matières concernées;
– les actes de l'atelier doctoral organisé le 24 mai 2013 sur le thème " Comment invoquer le droit européen devant le juge national? ";
– une chronique bibliographique et une revue des revues qui offrent une vue d'ensemble de la doctrine sur l'année 2012.
Édition enrichie de trois index (thématique, de noms de personnes et de jurisprudence).
Continuité et ruptures, c'est sous ce double signe que se présente l'Annuaire de droit de l'Union européenne.
Du précédent annuaire – de droit européen – il entend poursuivre l'esprit et l'inspiration générale. Il s'agit avant tout de permettre une réflexion en profondeur sur le droit de l'Union, tout en restant attentif aux évolutions les plus récentes et prometteuses.
L'ambition demeure aussi d'associer les meilleurs spécialistes des questions européennes à un projet qui souhaite mobiliser et identifier la communauté scientifique des européanistes, dans un esprit d'ouverture et avec la volonté d'associer les jeunes talents à cette œuvre commune.
L'édition 2013 se compose de quatre grandes parties:
– des études de fond portant sur des sujets diversifiés et liés aux problématiques fondamentales du droit de l'Union;
– les actes de l'atelier doctoral organisé en mai 2013 sur le thème " La différenciation en droit de l'Union européenne ";
– des chroniques nombreuses quasiment indexées sur les grandes divisions des traités européens et tenues par les spécialistes les plus éminents des matières concernées;
– une chronique bibliographique et une revue des revues qui offrent une vue d'ensemble de la doctrine sur l'année 2013.
Trois index très précis permettent de retrouver facilement auteurs, documents et décisions de justice.