" Continuité et ruptures, c'est sous ce double signe que se présente l'Annuaire de droit de l'Union européenne. Du précédent annuaire – de droit européen – il entend poursuivre l'esprit et l'inspiration générale. Il s'agit avant tout de permettre une réflexion en profondeur sur le droit de l'Union, tout en restant attentif aux évolutions les plus récentes et prometteuses. L'ambition demeure aussi d'associer les meilleurs spécialistes des questions européennes à un projet qui souhaite mobiliser et identifier la communauté scientifique des européanistes, dans un esprit d'ouverture et avec la volonté d'associer les jeunes talents à cette œuvre commune. Ruptures grâce à une gouvernance plus homogène et plus resserrée, ruptures aussi par un recentrage autour du droit de l'Union européenne, un droit de l'Union européenne qui s'est doté lui-même de son propre dispositif en matière de droits fondamentaux et de protection de la personne humaine en général. Ruptures aussi par la volonté de serrer au plus près la réalité vivante et mouvante du droit de l'Union européenne, par des études et chroniques correspondant de très près aux principales branches et articulations de ce système juridique porteur d'avenir. "

Continuité et ruptures, c'est sous ce double signe que se présente l'annuaire de droit de l'Union européenne.Du précédent annuaire – de droit européen – il entend poursuivre l'esprit et l'inspiration générale. Il s'agit avant tout de permettre une réflexion en profondeur sur le droit de l'Union, tout en restant attentif aux évolutions les plus récentes et prometteuses.L'ambition demeure aussi d'associer les meilleurs spécialistes des questions européennes à un projet qui souhaite mobiliser et identifier la communauté scientifique des européanistes, dans un esprit d'ouverture et avec la volonté d'associer les jeunes talents à cette œuvre commune.Au sommaire de l'édition 2012:– de nombreuses chroniques tenues par les spécialistes les plus éminents des matières concernées;– les actes de l'atelier doctoral organisé le 24 mai 2013 sur le thème " Comment invoquer le droit européen devant le juge national? ";– une chronique bibliographique et une revue des revues qui offrent une vue d'ensemble de la doctrine sur l'année 2012.Édition enrichie de trois index (thématique, de noms de personnes et de jurisprudence).

Continuité et ruptures, c'est sous ce double signe que se présente l'Annuaire de droit de l'Union européenne.Du précédent annuaire – de droit européen – il entend poursuivre l'esprit et l'inspiration générale. Il s'agit avant tout de permettre une réflexion en profondeur sur le droit de l'Union, tout en restant attentif aux évolutions les plus récentes et prometteuses.L'ambition demeure aussi d'associer les meilleurs spécialistes des questions européennes à un projet qui souhaite mobiliser et identifier la communauté scientifique des européanistes, dans un esprit d'ouverture et avec la volonté d'associer les jeunes talents à cette œuvre commune.L'édition 2013 se compose de quatre grandes parties:– des études de fond portant sur des sujets diversifiés et liés aux problématiques fondamentales du droit de l'Union;– les actes de l'atelier doctoral organisé en mai 2013 sur le thème " La différenciation en droit de l'Union européenne ";– des chroniques nombreuses quasiment indexées sur les grandes divisions des traités européens et tenues par les spécialistes les plus éminents des matières concernées;– une chronique bibliographique et une revue des revues qui offrent une vue d'ensemble de la doctrine sur l'année 2013.Trois index très précis permettent de retrouver facilement auteurs, documents et décisions de justice.

Continuité et ruptures, c'est sous ce double signe que se présente l'Annuaire de droit de l'Union européenne.Du précédent annuaire - de droit européen - il entend poursuivre l'esprit et l'inspiration générale. Il s'agit avant tout de permettre une réflexion en profondeur sur le droit de l'Union, tout en restant attentif aux évolutions les plus récentes et prometteuses.L'ambition demeure aussi d'associer les meilleurs spécialistes des questions européennes à un projet qui souhaite mobiliser et identifier la communauté scientifique des européanistes, dans un esprit d'ouverture et avec la volonté d'associer les jeunes talents à cette œuvre commune.L'édition 2014 se compose de quatre grandes parties:- deux études de fond portant sur des sujets liés aux problématiques fondamentales du droit de l'Union;- les actes du colloque intitulé " La nature juridico-politique de l'Union européenne " organisé en décembre 2014 par le Centre de philosophie juridique et politique de l'Université de Cergy-Pontoise;- des chroniques nombreuses quasiment indexées sur les grandes divisions des traités européens et tenues par les spécialistes les plus éminents des matières concernées;- une chronique bibliographique et une revue des revues qui offrent une vue d'ensemble de la doctrine sur l'année 2014.Trois index très précis permettent de retrouver facilement auteurs, documents et décisions de justice.

Se situant dans le droit fil de ses prédécesseurs, cette sixième édition de l'annuaire de droit de l'Union européenne (ADUE) reprend les principes fondamentaux ayant inspiré ses prédécesseurs. Permettre une réflexion en profondeur sur le droit de l'Union, tout en restant attentif aux évolutions les plus récentes et prometteuses, mais aussi associer les meilleurs spécialistes des questions européennes à un projet qui souhaite mobiliser et identifier la communauté scientifique des européanistes, dans un esprit d'ouverture et avec la volonté d'intégrer les jeunes talents à cette œuvre commune.L'édition 2016 se compose de cinq grandes parties:- les études portant sur des thèmes spécifiques du droit de l'Union européenne;- les actes de l'atelier doctoral consacré à la régulation des flux dans l'Union européenne;- vingt-deux chroniques couvrant l'ensemble du champ matériel du droit de l'Union européenne;- la chronique bibliographique;- la revue des revues.L'ensemble est complété de trois index (noms des personnes, thématique et de jurisprudence) permettant au lecteur de trouver rapidement l'information.

Autonomie en droit européen. Le thème est vaste et d'une actualité indéniable. L'actualité est marquée par le sous-titre " Stratégies des citoyens, des entreprises et des États ". En effet, l'autonomie telle qu'elle est comprise habituellement au XXIe siècle est équivalente à " liberté " et parfois à " liberté sans partage ". Or, l'exercice de la liberté pour les différents acteurs d'une société entraîne nécessairement la mise en place de stratégies permises par la concurrence (que l'on dit inévitable) des systèmes juridiques. S'ajoute à cela, la complexité de l'ordre juridique européen auquel se superposent les 28 ordres juridiques des États membres et le droit international. Au travers de quelques domaines choisis, droit de l'établissement, de la concurrence et du statut de la personne, le présent ouvrage vérifie l'existence de ces stratégies, leur efficacité et les encouragements, parfois difficiles à comprendre, apportés par la Cour de Justice de l'Union européenne.Pour ce qui est des États, l'autonomie est organisée par le droit européen primaire qui permet de maintenir ce qu'il est convenu d'appeler " l'autonomie institutionnelle " des États membres. Mais elle pose des questions multiples notamment sur la répartition des pouvoirs de création normative. De surcroît, les acteurs privés sont parfois appelés à jouer un rôle qui n'avait pas été envisagé par les Pères fondateurs.Enfin, toute liberté entraîne des limites. Les limites traditionnelles constituées par la fraude à la loi, l'abus de droit et l'ordre public peuvent aider à mieux encadrer l'autonomie des acteurs sur la scène européenne. Mais devons-nous les repenser au vu de la timidité de la Cour à les accepter et les mettre en œuvre ?C'est à toutes ces questions que le présent ouvrage est consacré, qui rassemble les communications de la journée d'étude organisée par le Collège européen de Paris, le 22 avril 2013.

Selon les organisations internationales, les pressions économiques, politiques et juridiques exercées sur les journalistes auraient explosé ces dix dernières années, ravivant les inquiétudes concernant la liberté des médias. À l'heure où le modèle de l'autorégulation des médias connaît à la fois un succès grandissant en Europe, avec la multiplication du nombre de conseils de presse, et une remise en question fondamentale, suite notamment à l'affaire News of the World, cet ouvrage tente de définir les bienfaits et les limites du modèle de l'autorégulation en matière de liberté des médias.Si l'État et les cours de justice (nationales et européenne), en tant que représentants démocratiques, peuvent être les mieux attribués pour définir les responsabilités de journalistes idéalement au service de l'intérêt public, d'autres considèrent qu'il faut laisser aux journalistes le soin de définir leurs responsabilités eux-mêmes pour limiter tant que possible les tentations étatiques de mettre sous contrôle les chiens de garde du système démocratique. Cette perspective présente d'autant plus d'attrait pour les jeunes démocraties d'Europe de l'Est. Le juste équilibre entre régulation et autorégulation des médias dépendrait alors de la nature du régime politique en place ainsi que des traditions et cultures journalistiques.Ainsi, une responsabilisation collective des journalistes par l'autorégulation peut promouvoir et défendre la liberté des médias, à condition que des garde-fous existent pour limiter le péril inverse de l'instrumentalisation du système par les professionnels des médias. À l'heure du numérique, s'ajoute le danger de l'autorégulation de l'internet qui tend à confier à des intermédiaires le contrôle des contenus, conduisant à une privatisation de la censure hors du contrôle des institutions judiciaires." Nul mieux que Madame Adeline Hulin […] ne pouvait dresser l'inventaire des différents dispositifs, à l'Ouest comme à l'Est de l'Europe, permettant de "responsabiliser" les journalistes. "Francis Balle

Les origines du contrôle de constitutionnalité en France sont, parfois ignorées, souvent mal connues, et en tout cas, rarement mises en perspective. C'est l'objet de cette publication issue d'un colloque du Centre d'Études Constitutionnelles et Politiques de Paris II de tenter de les retracer à la fois dans le temps - de la révolution française aux années trente - mais aussi dans l'espace, en recherchant l'influence - ou la non-influence des " modèles étrangers ". Enfin la jurisprudence tant judiciaire qu'administrative éclaire, chacune à leur manière à la fois le refus de contrôle et ses prémisses.

L'Institut de droit comparé de Paris, grâce à ses professeurs et ses chercheurs et pour faciliter la tâche des juristes, met à leur disposition la liste des articles essentiels de droit comparé ou de droit étranger parus dans plus de 70 revues reçues par la bibliothèque de l'Institut entre le 1er janvier 1997 et le 1er janvier 2002, soit environ 2000 articles, en cinq langues (allemand, anglais, espagnol, français et italien), classés par rubriques, tant thématiques que géographiques.